Des parents d’élèves attaquent l’Etat en justice pour des heures de cours perdues

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jeudi 08 décembre 2059 81386 Partages

Des parents d’élèves attaquent l’Etat en justice pour des heures de cours perdues

Un collectif de parents d’élèves originaires d’Ile-France a lancé, il y a trois semaines, une collecte de données inédite à l’échelle nationale. A l’aide d’un cabinet d’avocats, ils ont publié un formulaire à remplir en ligne, à destination des parents qui souhaitent transmettre des preuves d’absence de professeurs non remplacés dans les classes de leurs enfants.
Avez-vous déjà compté le nombre d’heures de cours perdus par vos enfants cette année, à cause d’un professeur non remplacé ? Des parents l’ont fait, et le résultat est impressionnant. Pour certains élèves, près de 30 heures de cours sont passées à la trappe. Une situation due au Covid, mais pas seulement : le manque d’enseignants remplaçants n’est pas nouveau dans l’Education nationale, qui souffre d’une pénurie importante de professeurs depuis plusieurs années.

Le collectif parents d’élèves 94 a donc décidé de collecter, au niveau national, des preuves de ces absences non remplacées cette année, cette action est baptisé "On veut des profs".
Plus d’un millier de dossiers ont été constitués en près de trois semaines dans le but d’attaquer l’Etat en justice. L'académie de Créteil représente 1/3 des dossiers.

"Pour mener cette action en justice, on s’appuie sur la Constitution et le code de l'éducation, qui dit non seulement que l'instruction est un droit, mais elle est obligatoire. On a également la jurisprudence qui considère qu'il y a une obligation pour l'État d'assurer les enseignements obligatoires! Le service public est notre bien commun, l'éducation nationale est le socle, nous la défendons. Nous préparons une action de grande envergure dès la rentrée, nous lâcherons rien " nous explique Nassima ABAGHLI représentante du collectif Parents 94.

Des avocats se chargeront d’envoyer les preuves collectées cet été aux tribunaux administratifs des rectorats concernés, dans l’espoir d’indemniser les familles, détaille Maître Louis le Foyer de Costil. "On va demander 10 euros par heure ratée et 50 euros pour une journée perdue, notamment au primaire", indique-t-il. "Et ensuite il pourrait y avoir des préjudices distincts, parce qu'il a fallu payer une nounou ou des profs particuliers pour compenser l'absence d’un prof", reprend l’avocat.
Son cabinet, et celui de Maître Joyce Pitcher, ont contracté un emprunt spécifique aux contentieux de masse, qui sera remboursé si les parents d’élèves gagnent le procès. L’audience ne devrait pas avoir lieu avant 6 mois.

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