Erreur policière : Tribunal administratif

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Un jeune homme porte plainte contre les forces de l'ordre après avoir été contrôlé et arrêté par les forces de police le 14 juillet 2014.

Le jeune homme a été arrêté à Lille par les forces de police pour avoir consommé de la drogue sur la voie publique. L’info, révélée par La Voix du Nord, soulève aussi l’ambiguïté des textes de loi de la constitution française.

C’est à la sortie de son établissement de renommée qu'est l'IAE de Lille, que le jeune homme s’est fait attraper par des policiers, en train de fumer de la drogue.
Loi et décrets relatifs à ce sujet

Il est coutume d'utiliser les pétards et d'utiliser d'autres artifices de divertissements lors du 14 juillet

Mais pour une raison de sécurité sans doute, certaines lois ont été adoptées pour réglementer l'utilisation de ces produits.

Selon la loi n° 83-660 du 21 juillet 1983, le décret nº 84-270 du 11 avril 1984 et bien d'autres encore, il est formellement interdit de se servir de ces produits, à l'exception du jour de 14 juillet, dans des lieux publics ou lieux privés accessibles au public.

Utilisée à l'intérieur des propriétés privées, l’intensité ne doit en aucun cas perturber ou gêner le voisinage

Nous attendons donc le jugement qui sera rendu a cet effet par le Tribunal administratif de Lille , peut être une première dans la législation française.

http://lille.tribunal-administratif.fr/

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  1. 1

    le clignotant bientôt autorisé en vendée C'est une petite révolution qui s'annonce sur les routes vendéennes. En effet, un arrêté préfectoral remontant aux années 60 interdisait formellement l'usage du clignotant aux véhicules motorisés sur l'ensemble du département, ce signal lumineux ayant été considéré comme dangereux et de nature à tromper les usagers de la route sur les réelles intentions des conducteurs. Tantôt soucieux de respecter la loi, tantôt fiers de leurs traditions, toujours est-il que les vendéens respectaient cette interdiction scrupuleusement. Seuls les véhicules de passage n'arborant pas le fier blason "85" répugnaient à garder leurs clignotants éteints, notamment en sortant d'un rond-point, au mépris des règles élémentaires de sécurité vendéennes. Mais voilà, l'Europe a tranché, et le clignotant sera à présent imposé dans les codes de la route de l'ensemble des territoires, en dépit des usages locaux. Triste sort pour les vendéens, qui à moins d'un inespéré Vendexit, devront apprendre ou réapprendre à utiliser ce nouvel accessoire, qui fort heureusement équipe déjà la plupart des modèles automobiles.

  2. 2

    un internaute découvre la supercherie de son meuble suédois. En montant un meuble de bureau Tunko, d'un célèbre fabricant suédois jaune et bleu, Cédric M.* (*nom/prénom changé) habitant de la petite commune de Pompeu-La-Guarigue dans la Drôme, découvre que son meuble est constitué de la même matière que l'emballage : du carton et de l'air ! C'est en faisant tombé une paroi profilaire du meuble que Cédric M. constate que l'intérieur de son meuble est constitué d'alvéoles en carton et de l'air soufflé industriellement. Lui-même étant ingénieur, il reconnait la technique utilisé dans le fuselage de joint de carrelage en Chine qui rendait poreux la tenue de certains revêtements muraux dans les années 80. Le jour même il se rend à l'enseigne qui lui a vendu ce meuble, et selon ses dires, une proposition de 70.000 euros lui aurait été faite pour restituer le meuble de bureau et maintenir le silence. Cédric M. refuse et suite à sa déception d'échange, il saisit le Tribunal de Commerce de Porcy pour mettre en avant la supercherie de ce meuble et attaque l'enseigne suédoise pour "fausserie sur autrui" conformément à l'article 12 alinéas 16 du Code du Commerce de Grands Dépots et Hangars. Cédric M. entend par son action défendre l'artisant du bois francais et surtout défendre le consommateur de meubles d'ultra-consommation. Le procès est prévu pour Juin 2018.

  3. 3

    accident au sable d'olonnes , des millers de mygales dans la nature. Tôt ce matin, un camion transportant des mygales et autres espèces d araignées s'est renversé , laissant échapper des milliers de mygales, et autre espèce de ce type dans la Rue de la cité . Seule quelques araignées ont pu être attrapées. On appelle donc a une très grande prudence car ces espèces voyagent très vite, elles aiment la chaleur des maisons si vous en trouvez une n'essayez pas de les attraper vous même en effet pour la plupart qui sont très vénimeuses.

  4. 4

    un grand requin blanc aperçu au large de st anne du portzic. Une étrange forme est apparue à un pêcheur qui traînait sa ligne au large de St Anne du Portzic à Plouzané. Il a d'abord crû à un requin pèlerin mais la forme de rapprochant il s'est avéré de plus en plus grand et il est remonté rn surface pour montrer son aileron gigantesque et son dos blanc. Aucune forme agressivité n'a été relevé les fonds étant poissonneux. Mais le pêcheur a préféré faire demi-tour. Une grande prudence est demandée à tous les baigneurs car ils se déplacent généralement à plusieurs.

  5. 5

    records battus cette après midi dans lorne. Un motard flasher a plu de 299 km/h ,cette après-midi. Au alentour de 17h sur la RN 12 a auteur du Mêle Sur Sarthe en direction de Mortagne Au Perche une enquête de gendarmerie et ouverte, car l'auteur des fait et actuellement rechercher . d'après la gendarmerie une moto de marque bmw Hp4 serait soupçonné